- Envoyer des travailleurs temporairement en France ou en Belgique – un guide pour les employeurs - 31/05/2022 - 11h-12h30
Alors que le détachement a mauvaise presse depuis plusieurs années, notamment parce qu’il donne lieu à des pratiques de concurrence déloyale, force est de constater que son recours est toujours aussi répandu en Europe. Selon les dernières statistiques européennes, l’Allemagne, la France et la Belgique sont les trois États membres qui attirent le plus de travailleurs détachés, puisqu’ils reçoivent à eux trois environ 50% de l’ensemble des travailleurs accueillis.
Pourtant, les employeurs étrangers qui détachent des travailleurs en Belgique ou en France et les entreprises belges ou françaises qui accueillent des travailleurs détachés n’ont pas toujours conscience de toutes les conséquences en matière de conditions de travail et de sécurité sociale..
C’est pourquoi ALTIUS et FRANKLIN, deux cabinets indépendants “full-service” tournés vers l’international, basés à Bruxelles et à Paris, s’allient à l’occasion d’un webinaire le 31 mai 2022 de 11h00 à 12h30 (GMT +1) afin de faire le point sur vos obligations pour détacher des travailleurs en France ou en Belgique:
- A quoi correspond précisément le “détachement”?
- Quelle législation devez-vous respecter ?
- Devez-vous payer des cotisations sociales dans le pays d’accueil ?
- Quelles sont les déclarations préalables que vous devez respecter ?
- Quelles sont vos obligations durant le détachement ?
- Que se passe-t-il si le détachement dure plus longtemps que prévu ?
Le Webinaire du 31 mai 2022 sera l’occcasion d’apporter des réponses à ces différentes questions relatives aux modalités pratiques du détachement.
- Plan financier, capitaux propres de départ suffisants et responsabilité des fondateurs dans la SRL - 01/02/2022 - 13h30-14h30
La SRL sans capital mais avec un plan financier : une protection adéquate des créanciers ? Quelles responsabilités pour les fondateurs ?
Dans le cadre de notre premier Lunch & Learn de 2022, Arthur van Greunsven, avocat en droit des sociétés chez ALTIUS, exposera les différents éléments que doit comporter le plan financier lors de la constitution d’une SRL. Il évaluera également si ce plan financier offre une protection adéquate aux créanciers de la société et précisera les implications de cette obligation légale dans le cadre de la responsabilité des fondateurs.
Découvrez nos webinars précédents sur notre chaine YouTube.
En pratique
Jusqu'à nouvel ordre les Lunch & Learn se dérouleront en virtuel, de 13h30 à 14h30.
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